J.O. 46 du 24 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03670
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Arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
NOR : MENS0400267A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, notamment son titre II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2004,
Arrête :
Article 1
Les élèves de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont recrutés en cycle de formation d'architectes :
1° En première année :
- soit par la voie d'un concours portant sur le programme annexé au présent arrêté (1) et dont le niveau correspond à celui de la première année des classes préparatoires de la filière scientifique ;
- soit par la voie d'un concours sur titres et entretien ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme étranger, selon des modalités de sélection fixées par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration.
2° En troisième année :
- soit par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires du diplôme d'ingénieur de l'INSA de Strasbourg (ou ENSAIS), spécialité génie civil, selon des modalités qui prennent en compte les critères suivants :
- le niveau du candidat dans les dimensions propres à l'architecture, gestion et représentation de l'espace bâti ;
- la motivation du candidat pour entreprendre un cycle complémentaire de deux années de formation et sa bonne perception du métier d'architecte et de son rôle dans l'acte de concevoir et de bâtir ;
- soit par la voie d'un concours sur titres et entretien ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme étranger, selon des modalités de sélection fixées par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration.Article 2
Les jurys des concours visés à l'article 1er sont présidés par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, qui en nomme les membres.Article 3
Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission en cycle de formation d'architectes, quelle que soit la nature du concours.Article 4
Le nombre des élèves pouvant être admis en cycle de formation d'architectes est fixé annuellement, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration.Article 5
Les conditions d'admission en première année du cycle de formation d'architectes par la voie d'un concours portant sur le programme annexé sont fixées par les articles 6 à 8 du présent arrêté.Article 6
Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates du concours et le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.Article 7
Le concours comprend les épreuves suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24/02/2004 page 3670 à 3671
Article 8
Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Au vu des résultats des épreuves écrites le jury dresse la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales.
A l'issue des épreuves orales le jury établit par ordre de mérite, la liste des candidats classés qu'il propose pour l'admission définitive.
Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Les candidats admis doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet.Article 9
L'arrêté du 17 mars 1999, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2002, fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé.Article 10
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2004 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
(1) L'annexe est disponible sur demande écrite adressées à l'INSA de Strasbourg, 24, boulevard de la Victoire, Strasbourg Cedex.